Arnaud Castagna – AC 3D Création
Adresse : Avenue Louis Pictet 9A, 1214 Vernier, Suisse
Email : info.ac3dcreation@gmail.com
Téléphone : +33 6 20 73 12 06
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations de conception 3D et d’impression en titane ou résine proposées par AC 3D Création.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Un devis détaillé est fourni avant validation, incluant les coûts et délais.
Les prix sont indiqués en CHF ou en Euros et peuvent varier selon les matériaux et la complexité du projet.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou autre moyen convenu, à la commande ou selon les conditions du devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 5 % peuvent être appliquées.
Les délais sont indicatifs et dépendent de la complexité du projet et de la disponibilité des matériaux.
Toute modification après validation peut entraîner un ajustement du prix et du délai.
Les pièces imprimées sont testées avant expédition, mais l’acheteur est responsable de leur usage.
Aucune garantie ne couvre les dommages liés à une mauvaise utilisation ou modification du produit.
Toute réclamation doit être effectuée sous 5 jours après réception.
Étant donné la nature personnalisée des créations, aucun remboursement n’est possible après validation du projet, sauf vice avéré.
Les fichiers 3D et conceptions restent la propriété de AC 3D Création, sauf mention contraire dans le contrat.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Une fois les fichiers STL fournis, leur utilisation relève entièrement de la responsabilité du client.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du canton de Genève.
À compter de la remise des fichiers 3D ou des pièces imprimées, le client assume l’entière responsabilité de leur utilisation.
AC 3D Création décline toute responsabilité en cas de dommages résultant :
– d’une utilisation non conforme,
– d’une modification des fichiers ou pièces,
– d’une intégration dans des dispositifs réglementés,
– ou d’une diffusion à des tiers.
Le client doit vérifier la conformité, la sécurité et la légalité de toute utilisation.
Le client peut confier un objet physique dans le cadre de la prestation (ex. : numérisation 3D). Le prestataire s’engage à manipuler l’objet avec soin.
Toutefois, la responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de perte, vol ou détérioration, sauf faute grave.
Le client doit déclarer la valeur de l’objet ; à défaut, la responsabilité est limitée à 200 CHF.
La responsabilité ne couvre jamais la valeur sentimentale.
Le client doit remettre l’objet dans un emballage sécurisé et assume les risques liés au transport.
Toute déclaration faite uniquement auprès d’un transporteur n’est pas opposable au prestataire.
Pour tout nouveau client, un acompte obligatoire de 30 % du montant total du devis est requis pour lancer la prestation.
Cet acompte conditionne le début de la modélisation ou du traitement 3D, ainsi que le transfert des fichiers numériques (STL, OBJ, STEP, etc.).
Aucun fichier ne sera transmis tant que l’acompte n’aura pas été réglé.
En cas de non-paiement, la commande reste suspendue sans engager la responsabilité du prestataire.